📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification
Céline FLORY
Micro-entreprise
SIRET : 421 708 298 00029
Adresse : 13 rue du jardin 13119 ST SAVOURNIN
Email : gaiavitae13@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site [nom du site].
2. Produits et services proposés
Les services proposés sont :
Programme digital “Revenir à moi” (contenu numérique accessible en ligne)
Audios guidés téléchargeables ou consultables en ligne
Soin énergétique à distance (prestation de bien-être)
Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’entreprise.
5. Accès au programme digital
L’accès au programme est fourni immédiatement après paiement via email ou redirection vers l’espace membre protégé.
L’acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
6. Droit de rétractation – Contenu numérique
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant son achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Soin énergétique à distance
Le soin énergétique proposé est une prestation de bien-être.
Il ne constitue en aucun cas un acte médical et ne se substitue pas à un diagnostic, traitement ou suivi médical.
En cas de problème de santé, il appartient au client de consulter un professionnel de santé qualifié.
Toute séance réservée est due.
Un report est possible avec un préavis minimum de 24 heures.
8. Responsabilité
Les programmes et soins proposés relèvent du domaine du bien-être.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client suite aux contenus fournis.
Le client reste pleinement responsable de son engagement personnel.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, audios, PDF, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite.
L’accès est strictement personnel.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le respect du RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour :
Gestion des commandes
Communication liée aux services
Obligations légales
Le client peut exercer ses droits en contactant : gaiavitae13@gmail.com
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise.
📄 MENTIONS LÉGALES
Éditeur :
Céline FLORY
Micro-entreprise
SIRET : 421 708 298 00029
Adresse : 13 rue du jardin 13119 ST SAVOURNIN
Email : gaiavitae13@gmail.com
Hébergement :
Hostinger International Ltd.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le présent site est édité par :
Céline FLORY
Micro-entreprise
SIRET : 421 708 298 00029
Adresse : 13 rue du jardin 13119 ST SAVOURNIN
Email : gaiavitae13@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Céline FLORY est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.
2. Données collectées
Les données personnelles pouvant être collectées sont :
Nom et prénom
Adresse email
Adresse postale (si nécessaire à la facturation)
Informations nécessaires à la commande
Données de connexion
Messages envoyés via formulaire de contact
Les données bancaires ne sont pas conservées par l’entreprise.
Elles sont traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
Gérer les commandes et l’accès aux programmes
Envoyer les emails liés à l’achat (accès, suivi, informations)
Assurer la facturation
Répondre aux demandes via le formulaire de contact
Envoyer des informations ou contenus si l’utilisateur y a consenti
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
4. Base légale
Le traitement repose sur :
L’exécution d’un contrat (achat d’un programme ou d’un soin)
Le consentement (inscription à la newsletter)
Les obligations légales (facturation, comptabilité)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
Pendant la durée de la relation commerciale
Puis archivées selon les obligations légales en vigueur
Les données liées aux communications marketing peuvent être supprimées à tout moment sur demande
6. Hébergement et prestataires
Le site est hébergé par Hostinger.
Certaines données peuvent transiter par des services tiers sécurisés, tels que :
Plateforme de paiement sécurisé
Service d’emailing
Google Drive (hébergement de documents)
YouTube en mode non répertorié (hébergement de vidéos privées)
Ces prestataires respectent les normes de sécurité applicables.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
gaiavitae13@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin de :
Améliorer l’expérience utilisateur
Assurer le bon fonctionnement technique
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L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
10. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.